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Éditeur
La Maison Partners est une société de gestion de portefeuille. Vous êtes actuellement connecté au site internet de La Maison Partners, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé 75 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 853 442 291, tél : 01 40 28 48 68. Le 16 mars 2021, la Société avait été agréée par l’Autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-21000010.
Nom du responsable de la publication : Maud LE NET
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A cet égard, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
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La Maison Partners
75 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008, Paris
ou un email à : admin@lamaisonpartners.fr
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Droits de propriété
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque « La Maison Partners » et des illustrations, images et logos de la Société est strictement interdite sans l’accord préalable exprès de la Société, quel qu’en soit le motif ou le support.
La Société reste propriétaire des droits de propriété relatifs à tout élément du site mis à la disposition de l’internaute.
Hébergement du site La Maison Partners
Le site La Maison Partners est hébergé par Grapstor (Simplébo), société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, FRANCE, immatriculée au RCS sous le numéro 790 685 358 00018 (RCS Paris).
Loi applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de vote lors des assemblées générales des actionnaires (AGA)
Il convient de rappeler que La Maison Partners a pour vocation d’investir dans des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé, via des fonds professionnels.
Ainsi, s’agissant de l’ensemble des titres non cotés détenus par les différents fonds gérés par La Maison Partners, la politique de vote est indissociable de la stratégie d’investissement des fonds mise en œuvre et est exposée dans les rapports annuels de gestion desdits fonds.
La Maison Partners tient à préciser qu’elle privilégiera le vote par présence physique aux assemblées générales des sociétés de son portefeuille. Elle se réserve toutefois le droit de voter par correspondance ou par procuration si les circonstances l’exigent.
Politique de sélection des meilleurs intermédiaires et liste des intermédiaires de marché
Le choix des intermédiaires financiers est effectué selon le principe de « meilleure sélection/exécution ». Toutefois, La Maison Partners ayant décidé d’investir uniquement dans des OPCVM, elle ne devrait pas avoir recours à des intermédiaires financiers. Dans le cas où la Société devrait travailler avec un intermédiaire financier, elle respectera le principe de « meilleure sélection/exécution ».
La Maison Partners met en œuvre une politique de meilleure sélection et d’exécution de ses prestataires. Elle contrôle ainsi l’efficacité de la politique et la qualité d’exécution des entités sélectionnées afin de détecter d’éventuelles lacunes, d’y remédier si nécessaire, et d’adapter et d’améliorer le dispositif en place. En particulier, La Maison Partners vérifie régulièrement que les dispositifs prévus dans sa politique de sélection lui permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client. La politique est disponible sur demande auprès de la société.
Politique de rémunération variable
La Maison Partners s’engage à respecter les principes de rémunération prévus par la Directive 2011/61/UE.
La politique de rémunération concerne l’ensemble du personnel de la société de gestion.
Conformément à la position AMF 2013-11, la politique de rémunération de La Maison Partners vise à favoriser une gestion des risques saine et efficace, compatible avec les profils de risque des FIA gérés. Ce dispositif est mis en place pour assurer le meilleur alignement possible des intérêts de la société, de ses salariés et des souscripteurs des véhicules. En particulier, la politique de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de ces principes.
La politique de rémunération variable repose sur des indicateurs de mesure de la performance liés aux différentes fonctions. Elle comprend à la fois des éléments quantitatifs et qualitatifs et fait l’objet d’une procédure dédiée. L’octroi d’une rémunération variable dépend ainsi non seulement de l’atteinte individuelle d’objectifs prédéfinis, mais également de la performance globale de l’entreprise.
Le rapport annuel de La Maison Partners présente notamment le montant total des rémunérations de l’exercice, réparti en rémunérations fixes et variables, ainsi que le nombre de bénéficiaires.
Politique de traitement des plaintes des clients
L’instruction AMF n° 2012-07 traite du traitement des réclamations et précise les informations qui doivent être communiquées sur le dispositif de traitement des réclamations au client de la société de gestion de portefeuille. Afin de répondre aux exigences de l’instruction, La Maison Partners a formalisé une procédure de traitement des réclamations des clients. Une réclamation est une déclaration d’insatisfaction du client à l’égard du professionnel. Une demande d’information, de conseil, d’éclaircissement, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Il est possible d’adresser une réclamation :
par courrier à l’adresse suivante :
La Maison Partners
75 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008, Paris
par mail : admin@lamaisonpartners.fr ;
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir la bonne réception de la réclamation.
Toute réclamation sera traitée gratuitement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Si La Maison Partners n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans le délai préalablement fixé, elle en accusera réception dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception et la traitera dans un délai maximum de deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Un registre contenant les réclamations reçues est tenu par la Société de Gestion de Portefeuille. Cette dernière organise le suivi et la clôture et met en place des mesures si un dysfonctionnement est constaté.
En cas de rejet ou de refus d’accéder à la réclamation en tout ou partie, La Maison Partners précise dans la réponse apportée au client, les voies de recours possibles, notamment l’existence et les coordonnées du ou des médiateurs compétents. Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par tout investisseur, consommateur, personne physique ou morale telle qu’une entreprise, une association, un fonds de pension ayant un litige individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Le Médiateur instruit, en droit et en action, les demandes de médiation. Dans chaque cas instruit, il propose, par le biais d’une recommandation, une résolution amiable du litige.
Les clients peuvent saisir le médiateur de l’AMF :
par écrit :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75002 PARIS CEDEX 02
par mail : admin@lamaisonpartners.fr .
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir discrétionnaire ou le pouvoir de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations personnelles ou par la pression d’un tiers.
D’une manière générale, un conflit est susceptible d’exister chaque fois qu’une situation peut affecter négativement les intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits potentiels sont les conflits impliquant :
plusieurs clients entre eux ;
La Maison Partners et ses clients ;
La Maison Partners et ses collaborateurs.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, développé par La Maison Partners en application de la réglementation en vigueur, se compose de mesures organisationnelles et de procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations portant sur :
pour prévenir ces différents types de conflits d’intérêts ;
d’établir et de maintenir une politique appropriée de gestion des conflits d’intérêts;
de détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts ;
de tenir et de mettre à jour un registre des activités dans lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire ;
d’informer les clients, voire de solliciter leur décision, lorsque, pour une transaction particulière, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir raisonnablement un arbitrage indépendant.
La Maison Partners a mis en place un système de contrôle destiné à assurer le respect des procédures destinées à prévenir les conflits d’intérêts, d’une part, et à détecter les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient survenir – malgré les mesures préventives prises – en vue de les résoudre de manière équitable, d’autre part.
Toutes ces informations, concernant les conflits d’intérêts pouvant affecter les intérêts des clients et qui n’ont pu être évités et les mesures à prendre, seront stockées, surveillées et conservées dans une cartographie des conflits d’intérêts.
Si les mesures mises en œuvre s’avèrent insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du ou des clients concernés ne peut être évité, le cabinet informera alors les clients par écrit de la nature ou de la source du conflit afin qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
La Maison Partners veille à ce que ses collaborateurs respectent les obligations professionnelles auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs activités et à ce qu’ils se conforment aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Les collaborateurs peuvent signaler au Responsable Conformité et Contrôle Interne tout conflit d’intérêt potentiel ou avéré.
Avertissement relatif aux produits
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Un investissement dans des fonds comporte des risques, notamment le risque de perte en capital, c’est-à-dire le risque de perdre tout ou partie du capital investi.
Il appartiendra à l’investisseur d’adapter au mieux son investissement à ses besoins, à ses objectifs et à la durée envisagée du placement. Il devra évaluer raisonnablement ses possibilités d’épargne en fonction de ses besoins, de ses ressources, de sa situation personnelle et de sa situation professionnelle. Il devra également tenir compte de sa tolérance au risque. Il est conseillé de diversifier ses placements et de lire la documentation nécessaire avant d’investir.
La documentation du fonds réglementaire peut être demandée par courrier à La Maison Partners, 75 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris.
Politique ESG
1.17 Concernant l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement au sens du SFDR, La Maison Partners déclare que la stratégie d’investissement n’a pas pour objectif l’investissement durable (tel que décrit à l’article 9 du SFDR) ni n’est destinée à promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques (telles que décrites à l’article 8 du SFDR).
1.18 En outre, cette stratégie d’investissement ne prend pas formellement en compte les critères de l’UE en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis par le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie de l’UE, ni ne prend spécifiquement en compte les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens du SFDR, car cela n’est pas requis par le SFDR.